Conditions générales de vente

🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23/03/2025

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site https://la-grange-des-matagots.fr entre l’entreprise (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (ci-après "le Client").

1. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, fabriquées en quantités limitées.
Chaque fiche produit détaille les caractéristiques essentielles. Des variations peuvent exister du fait de la fabrication artisanale.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI (à adapter selon statut).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

La commande est validée une fois le paiement effectué. Le Client reçoit un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige, stock insuffisant, etc.).

4. Paiement

Les paiements sont 100% sécurisés via :

  • Carte bancaire (Stripe ou autre)

  • PayPal

  • Virement bancaire (sur demande)

5. Livraison

Voir la Politique d’expédition pour les détails.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

⚠️ Exceptions : Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.

Pour exercer ce droit, envoyez un mail à : contact@la-grange-des-matagots.fr

Les retours sont à la charge du Client, dans leur état d’origine.

7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le Client ou de mauvaise utilisation du produit.

8. Données personnelles

Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, créations) sont la propriété exclusive de La Grange des Matagots.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.